Normes d'assainissement pour les ERP dans le Var

Un Établissement Recevant du Public (ERP) est tout bâtiment, local ou enceinte dans lequel des personnes extérieures sont admises, soit librement, soit contre rétribution. Les ERP sont classés en catégories (1 à 5) selon leur capacité d'accueil et en types selon leur activité (restauration, hôtellerie, commerce, enseignement, etc.). Chaque catégorie est soumise à des règles de sécurité et d'hygiène spécifiques.

En matière d'assainissement, les obligations des ERP incluent : le raccordement conforme au réseau public d'assainissement (ou une installation d'assainissement autonome conforme pour les zones non desservies), l'installation de dispositifs de prétraitement adaptés à l'activité (bac à graisse pour la restauration, séparateur d'hydrocarbures pour les garages), et l'entretien régulier documenté de l'ensemble des installations.

Dans le Var, les ERP sont particulièrement nombreux dans les communes touristiques du littoral et dans les centres-villes historiques (Toulon, Hyères, Draguignan). Les réseaux d'assainissement dans ces zones sont souvent anciens et de capacité limitée, ce qui renforce l'importance d'un raccordement conforme et d'un entretien rigoureux.

Plusieurs autorités interviennent dans le contrôle des installations d'assainissement des ERP du Var. La commission de sécurité départementale vérifie la conformité lors de l'ouverture d'un ERP et lors de contrôles périodiques (annuels pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie). La DDPP du Var contrôle l'hygiène des établissements alimentaires et vérifie les dispositifs de prétraitement des eaux usées.

Le service d'assainissement de la commune (ou l'intercommunalité) vérifie la conformité du raccordement au réseau public. Les communes du littoral varois (Toulon Provence Méditerranée, Dracénie Provence Verdon, Estérel Côte d'Azur) ont des services d'assainissement actifs qui réalisent des contrôles de conformité réguliers.

Lors d'un contrôle, les inspecteurs vérifient : la présence et le bon fonctionnement des dispositifs de prétraitement, l'existence de contrats d'entretien et les bordereaux de vidange, l'absence de raccordements non conformes (rejet direct de graisses dans le réseau, eaux pluviales connectées aux eaux usées), et l'état général des canalisations visibles.

La mise en conformité d'un ERP peut aller d'une simple régularisation administrative (fourniture des justificatifs d'entretien) à des travaux importants (installation d'un bac à graisse, remplacement de canalisations non conformes, création d'un regard de visite). Le coût varie considérablement selon les travaux nécessaires.

Pour une installation de bac à graisse avec raccordement : entre 800€ et 3 000€ selon la taille et les conditions d'installation. Pour un remplacement de canalisations vétustes dans un commerce : entre 1 500€ et 5 000€ selon la longueur et les contraintes d'accès (traversée de murs, démolition de revêtement). Pour une mise en conformité complète d'un ancien restaurant reprenant son activité : entre 2 000€ et 8 000€ selon l'état initial des installations.

La démarche recommandée est la suivante : faire réaliser un diagnostic complet de l'installation par un professionnel de l'assainissement, puis soumettre le rapport au service d'assainissement de la commune pour validation du programme de travaux, et enfin faire réaliser les travaux par une entreprise qualifiée qui remettra un certificat de conformité.

Le Var compte de nombreux ERP à activité saisonnière : restaurants de plage, campings, locations saisonnières avec accueil de public, marchés couverts. Ces établissements présentent des contraintes spécifiques en matière d'assainissement.

Les canalisations qui ne sont pas utilisées pendant plusieurs mois (fermeture hivernale) doivent être purgées et traitées avant la réouverture. Les siphons à sec laissent remonter les gaz d'égout, les dépôts résiduels se durcissent et les joints peuvent se détériorer. Un curage complet et un test d'écoulement avant la saison sont indispensables.

Les bacs à graisse des restaurants saisonniers doivent être vidangés avant la fermeture pour éviter la fermentation des graisses pendant la période d'inactivité. À la réouverture, un contrôle de l'étanchéité et du bon fonctionnement du bac est nécessaire. Les Techniciens du Débouchage proposent des interventions de remise en service spécifiquement conçues pour les ERP saisonniers du Var, avec un planning adapté aux dates d'ouverture et de fermeture de chaque établissement.